Topos élabore les documents d’urbanisme :
- Modification simplifiée de POS et de PLU
- Modification de POS et de PLU
- Dossier d’abrogation de POS
- Elaboration et révision générale de PLU
- Révision simplifiée de PLU
- Transformation de POS en PLU
- Elaboration de PLU intercommunal
- Elaboration et révision de carte communale
- Dossier d’abrogation de document d’urbanisme
- Elaboration de SCOT
- Révision de SCOT
- Labellisation Grenelle des PLU
- Dossier de Droit de Préemption Urbain Commercial
Topos réalise également des études et la conception de projets :
- Etude d’impact paysagère
- Projet de développement local
- Lotissements
- Aménagement urbain
- Dossier de création de ZAC
- Etude L122-2 (dérogation pour ouverture des zones à urbaniser)
- Zones d’Activités Spécifiques
- Etudes de faisabilité
- Etudes L111-1-4 (entrée de ville)
- PVR
- ZAD
- Cahier de recommandations architecturales et paysagères
- Liste des éléments remarquables du paysage urbain et naturel
- Evaluation environnementale
- Règlement local de publicité
Topos réalise également des animations :
- Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU®)
- Initiation à l’urbanisme en milieu scolaire
Les domaines d'action : Planification / Urbanisme
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Les communes non couvertes par un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) se voient dans l'incapacité juridique de réviser ou modifier leur document si:
- Jusqu'au 31 décembre 2012, elles sont situées à moins de 15km du rivage de la mer ou à moins de 15 km de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants.
- Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, elles sont situées à moins de 15 km du rivage de la mer ou à moins de 15km de la périphérie d'une agglomération de plus de 15 000 habitants.
- A compter du 1er janvier 2017, pour toutes les communes
Afin de pouvoir réviser ou modifier leur document, une étude L122-2 est possible.
Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
